Je mets aux voix l'article 1er.
En outre, le fonds de code de reduction jjshouse soutien est alimenté à etam promo pyjama 50 par la taxe systémique, qui est versée par toutes les banques, y compris celles qui nont pas comment faire un cadeau pour ma maman touché à ce type demprunt.Je comprends que ces sujets aussi prégnants à Paris ne se posent pas du tout dans les mêmes termes en province.Cest pourquoi je serais défavorable à cet amendement.À présent, les acteurs de terrain veulent des actes.À lheure où le Gouvernement entend inverser la courbe du chômage et où la question du maintien dans lemploi des seniors est posée, je souhaite obtenir des précisions sur la cohérence de la politique gouvernementale.Le président du groupe ADP a annoncé en juillet dernier un plan de départs volontaires concernant 370 postes alors quen 2013 le bénéfice net prévu pour Aéroports de Paris sélève à 280 millions deuros.Question n 624 de Mme Aline Archimbaud. .Je ne méconnais pas les difficultés qui existent encore notre collègue Nathalie Goulet abordera tout à lheure le cas de la prison dAlençon, mais il faut aussi souligner les progrès accomplis : je me bornerai à citer, à cet égard, le travail important réalisé en matière.En premier lieu, le texte comporte diverses mesures destinées à protéger les interlocuteurs du Contrôleur général.Il faut néanmoins noter que le «stock» de reports entrants, qui avait atteint 14 milliards deuros à la fin 2001, a été spectaculairement réduit avec lentrée en vigueur de la lolf.Cela étant, le rapporteur général a raison : il ne faut pas confondre les sites de vente et les sites de logistique.
Laide par logement prévue par le présent article sélève donc en moyenne à 33 000euros.
Il sagit délargir le champ des bénéficiaires de larticle 53 aux entreprises employant plus de 5 000 personnes, dont le chiffre daffaires annuel nexcède pas 1,5 milliard et le bilan, 2 milliards deuros.
À laune de la condition des personnes détenues, ainsi que des difficultés rencontrées par le Contrôleur général dans lexercice de sa mission, on mesure combien il est nécessaire de renforcer les pouvoirs de celui-ci.
Ce processus a connu une inflexion assez forte dans les années quatre-vingt, grâce aux initiatives prises par le garde des sceaux dalors, Robert Badinter.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourdhui vient allonger la liste des projets de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.Après larticle 55 La Commission est saisie de quatre amendements portant articles additionnels après larticle 55.Le code général des impôts est ainsi modifié :. .La prise en charge des prestations daccompagnement ne devrait être possible quen 2014 et 2015.Si vous ne voulez pas faire dactivités périscolaires, si vous voulez libérer les enfants à quinze heures quinze, vous le pouvez et vous navez jamais eu autant de liberté pour le faire!Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ; Louis Nègre.Par conséquent, ces taux historiques continueront de sappliquer pour les retraits, rachats et clôtures de plan à venir selon les règles en vigueur.Le Président la nécessité dun travail approfondi sur ces évaluations chiffrées.Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.Ainsi, le Conseil constitutionnel a estimé que constituaient des buts dintérêt général suffisants la nécessité déviter le développement dun contentieux pouvant entraîner des conséquences financières préjudiciables à léquilibre des régimes sociaux (CC n 93-332 DC du ) ou encore celle de prévenir un contentieux pouvant entraîner.Missionnée en janvier 2009, lInspection générale des finances avait initié une première démarche de classification : préparé par. .Alain Clayes, rapporteur spécial ( 74 ).Lamendement nen a pas moins lintérêt de nous rappeler la situation de toutes ces zones zones humides, classées Natura 2000, inondables dans lesquelles il nest pas possible de réaliser le moindre aménagement susceptible de favoriser le développement économique du territoire.



Je leur réponds que votre ministère est déjà engagé dans ce chantier, tant pour lécole primaire que maternelle.