Le législateur intervient régulièrement pour diminuer le nombre de ces personnels en ouvrant temporairement, asus shop code promo sous conditions, la voie à l'emploi titulaire.
6 CE - n 25248 du Ministre du budget c/.X 7 8 Décret n86-83 du (FPE) : articles 1-2, 43 à 44 ; Décret n88-145 du (FPT) : articles 36 à 37 ; Décret n 91-155 du (FPH) : articles 39 à.
Par ailleurs, tous les contractuels bénéficient de la protection sociale (maladie, retraite) et mode concours dépendent du régime général (assurance-maladie et Ircantec).Le droit des se préparer aux concours de la fonction publique contractuels : un droit en construction, renforcé par la «Loi Sauvadet».De même, les périodes passées en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation entrent dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter au troisième concours.Selon un rapport de lInsee publié en avril 2013, les non-titulaires représentent un quart des 5,5 millions agents de la fonction publique.Entreprise, cabinets de conseil, instituts détudes, annonceurs et même free-lance : les débouchés sont larges.Concrètement, dans les trois versants de la fonction publique, ces recrutements doivent prendre la forme d examens professionnalisés» et « concours réservés ainsi que des « recrutements réservés sans concours » pour laccès au premier grade des corps de catégorie.Dautant que les métiers du marketing sont présents dans lensemble des secteurs liés à la consommation : agro-alimentaire, tourisme, luxe, industrie, banque, informatique.Liberté d'opinion, droit syndical).Si certains employeurs ont mis en oeuvre a minima le plan de titularisation, l'implication de certains est, en revanche, saluée par les sénateurs dans son dernier rapport.Elle prend la forme dun entretien, qui porte principalement sur les résultats professionnels de lagent (au regard des objectifs définis, des conditions dorganisation et de fonctionnement du service dont il relève, et des moyens dont il dispose).
Elle établit ensuite la liste des agents aptes à être intégrés.
Cest la raison pour laquelle la loi dite «Loi Sauvadet» a été publiée le fin de remédier à ces dérapages.
3 Le statut général de la fonction publique sorte de Code du travail pour les fonctionnaires - est constitué de quatre titres : «Dispositions générales» Titre I : Loi n 83-634 du portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) ; «Fonction publique.Au terme de l'évaluation, la rémunération de lagent fait lobjet dun réexamen, sans obligation daugmentation.Titularisation : À son recrutement le fonctionnaire est placé en période de stage, à l'issue de cette période, le stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises à l'exercice de ses fonctions est titularisé (par arrêté).Ainsi à lÉtat, parmi les 15 000 personnels non enseignants appelés aussi «Biatos» (personnels de bibliothèques, administratifs, techniques, ouvriers et de santé 4 000 seraient éligibles.Le secteur sest professionnalisé et sest adapté à un contexte de mondialisation et de développement des nouvelles technologies et dInternet.Ils jouissent de la plupart des droits des fonctionnaires (ex.Les employeurs y recourent donc prudemment, même si certains hospitaliers notamment, souhaiteraient pouvoir directement recruter en CDI pour certains emplois spécifiques difficilement pourvus par concours, en raison de labsence de corps ou de disparité de rémunération.Deux ans après, quels en sont les impacts sur l'emploi dans les trois versants de la fonction publique1?Reprenant les trois volets principaux issus du protocole, la loi vise tout d'abord à favoriser, sur la période, laccès des contractuels au statut de fonctionnaire (titularisation).Enfin, elle clarifie et harmonise «pour lavenir les cas de recours aux «non titulaires» et redéfinit les conditions de durée et de renouvellement des contrats.



Le principe de carrière ne sapplique pas aux non titulaires (pas de droit à lavancement, à la revalorisation, daccès à la NBI, etc.
Dans le secteur on distingue 3 types dacteurs qui sont autant de débouchés : les entreprises ou organismes (appelés annonceurs) qui communiquent sur leurs produits, les agences qui conseillent lannonceur dans leur stratégie de communication et créent les publicités, et les médias.