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Dégrèvements, abattements : Des réductions sont lavey les bains bon cadeau censées sappliquer automatiquement, en fonction du revenu de lannée précédente déclaré aux impôts, (cette taxe est plafonnée à 3,44 du revenu) et de la taille du foyer fiscal (nombre de personnes à charges vivant dans le même lieu).
Toutefois, ladministration fait beaucoup derreurs, souvent en notre défaveur, il faut avant tout vérifier que lensemble de notre situation a été prise en compte.À loccasion de la modification du RMI en RSA, ils ne le sont plus.Les recours : Il est possible denvoyer un courrier au trésor public (une lettre est disponible ici ).PAS dsous, PAS dtaxe!En savoir plus sur notre politique de confidentialité.Chômeurs, RSAstes, travailleurs pauvres sont sommés de la payer.Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage.Les modalités de calcul font que le montant de la taxe dhabitation nest absolument pas proportionnel aux revenus.Rien nest trop tard si limpôt a déjà été payé, on peut toujours demander à être remboursé des sommes déjà versées.
Pour éviter de la payer ou obtenir une réduction, il existe des possibilités de recours légaux (lettre aux impôts, demande de remise gracieuse voir plus bas).
Différents collectifs de chômeurs et précaires ont commencé à sorganiser pour refuser collectivement de payer cette taxe.
Par exemple, autrefois, les RMIstes en étaient exonérés doffice.
Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.
Calculée au «cas par cas elle nous individualise, même quand sur le fond nos situations sont les mêmes.Ainsi, son montant peut-être très différent dun département à lautre, dune commune à lautre, voire dun quartier à lautre!Dans le contexte de crise économique, une fois de plus, les pauvres et les travailleurs doivent reverser une part de leurs maigres revenus, pour alimenter le système.Il peut aussi être utile de s adresser à la mairie du lieu dhabitation pour exposer lincapacité de payer, vu que cest en partie la commune qui fixe le taux dimposition et qui perçoit la taxe.Face à elle, seul, il est difficile dêtre entendu.Cest en y allant à plusieurs, accompagnés damis ou de personnes solidaires, quil est possible dinstaurer un rapport de force et dobtenir une remise.Toutefois, ces recours ne garantissent rien tant les décisions sont arbitraires et les remises sont accordées au bon vouloir de ladministration.Ce sont les collectivités territoriales (mairies, groupements de communes, département) qui fixent les taux dimposition (montant de limpôt) et qui décident de certains abattements (réductions).Des réductions supplémentaires peuvent être décidées par les collectivités territoriales, comme par exemple, «dappliquer un abattement en faveur des personnes de condition modeste» ou des handicapés et invalides.La taxe dhabitation est particulièrement opaque car très difficile voire impossible à calculer par soi-même.Télécharger le tract en PDF, télécharger laffiche en PDF.A Alès, le collectif Exploités-Enervés se réunit deux fois par mois autour de ces problématiques.Si vous estimez que vous navez concours au cnrs pas à la payer, il faut faire une déclaration sur lhonneur certifiant que vous navez pas de téléviseur et lenvoyer à votre centre des impôts (une lettre type est disponible ici ).